Procédure inscription

Détails

Mis à jour le Mercredi, 11 Janvier 2012 12:16

Écrit par Feci

PROCÉDURE A SUIVRE POUR LA FORMATION DES ÉLUS

Deux possibilités s’offrent à la collectivité :

1) Elle établit une convention annuelle avec la F.E.C.I. :

Pour l’assemblée complète : règlement d’une somme forfaitaire variant selon la population de la collectivité (voir grille des tarifs de la convention, dernière colonne).

Pour un ou plusieurs élus : règlement d’une somme forfaitaire par élu variant selon la population de la collectivité (voir grille des tarifs de la convention, avant-dernière colonne).

Les élus liés par convention annuelle peuvent assister à toutes les formations   prévues au programme durant toute l’année. Une attestation de présence est délivrée à la collectivité à chaque formation suivie par l’élu.

La collectivité signe la convention en 2 exemplaires, l’envoie à la F.E.C.I. pour signature de la Présidente. La F.E.C.I. retourne un exemplaire de la convention accompagnée de la facture pour l’année de formation.

2) Elle règle « à l’acte » la formation dispensée à l’élu :

- Les élus souhaitant suivre une formation en informent préalablement leur collectivité en lui transmettant le double de la fiche d’inscription :

- Si celle-ci donne son accord préalable et signe la fiche d’inscription de l’élu, une convention reprenant le thème, le ou les élus concernés et le coût du stage en question est alors établie. A l’issue de la formation, la F.E.C.I. adresse l’attestation de présence et la facture à la collectivité.

- Si la collectivité ne signe pas d’accord préalable, l’élu se présente au stage de son choix après inscription, une facture ainsi qu’une attestation de présence parviendra à sa collectivité à l’issue de la formation qu’il aura suivie.

Il est rappelé que la formation des élus est une dépense obligatoire ne nécessitant pas de décision particulière de l’assemblé délibérante, hormis celle qui en aura obligatoirement accepté le principe général.

Inscriptions

Un programme de formation est établi. Il est demandé aux élus de s’inscrire avant la date limite indiquée sur la fiche formation. Une convocation avec détails pratiques est ensuite envoyée à chaque personne inscrite.

Frais de déplacement, de séjour et de repas

- Les frais de déplacement et de séjour inhérents aux formations des élus sont à la charge de la collectivité.
- Repas : le repas est prévu et compris dans le coût de la formation lorsque celle-ci a lieu dans les salles de formation de la FECI (Lens, Souchez...).
- Pour les formations sur Arras, Avion ou les formations en intra, le repas est à la charge du stagiaire.

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