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- Créé le Samedi, 10 juillet 2010 22:03
- Mis à jour le Mercredi, 11 Janvier 2012 12:15
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LA CONVENTION ANNUELLE
La collectivité établit une convention annuelle avec la FECI :
- pour l’assemblée complète : règlement d’une somme forfaitaire variant selon la population de la collectivité (voir grille des tarifs de la convention, dernière colonne).
- Pour un ou plusieurs élus : règlement d’une somme forfaitaire par élu variant selon la population de la collectivité (voir grille des tarifs de la convention, avant-dernière colonne).
Les élus liés par convention annuelle peuvent assister à toutes les formations prévues au programme durant toute l’année. Une attestation de présence est délivrée à la collectivité à chaque formation suivie par l’élu.
La collectivité signe la convention en 2 exemplaires, l’envoie à la F.E.C.I. pour signature de la Présidente. La F.E.C.I. retourne un exemplaire de la convention accompagnée de la facture pour l’année de formation.



